Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet Franche Comté Drone sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Franche Comté Drone
Forme juridique : SARL
Capital social : 1000€
Siège social : 03B Rue du Grand Clos 25520 Sombacour
SIREN : 100870385
SIRET : 10087038500018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73100870385
Téléphone : 0648785532
E-mail : fcdrone@yahoo.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Arthur Fusaro, en qualité de gérant de Franche Comté Drone.
E-mail : fcdrone@yahoo.com
3. Hébergement du site
Le présent site est créé et/ou hébergé au moyen de la solution Shopify
Hébergeur : Shopify
74 RUE DE ROME, 75008 PARIS
Siret : 90263357700017
4. Activité
Franche Comté Drone propose notamment des prestations et services dans les domaines suivants :
- nettoyage extérieur ;
- nettoyage de bâtiments et d’aménagements extérieurs ;
- nettoyage par drone et par perche ;
- nettoyage de façades ;
- nettoyage et entretien de toitures ;
- nettoyage de gouttières ;
- nettoyage de panneaux solaires ;
- nettoyage de vitres, notamment pour les bâtiments en hauteur ou de grande superficie ;
- inspection et analyse par drone ;
- inspection thermique par drone ;
- vente de produits, matériels et accessoires professionnels de nettoyage et d'entretien.
Les prestations proposées peuvent être réalisées dans le secteur de la Franche-Comté et notamment dans le secteur de Pontarlier, ainsi que dans les zones d’intervention définies par Franche Comté Drone sur le territoire national
5. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les éventuels frais liés à l’accès à Internet, notamment les frais de connexion et de télécommunication, restent à la charge de l’utilisateur.
Franche Comté Drone s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l’absence de dysfonctionnements.
L’éditeur peut interrompre temporairement l’accès au site notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.
6. Responsabilité
Franche Comté Drone s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible.
Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
Franche Comté Drone ne pourra notamment être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption temporaire du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques, documents et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Franche Comté Drone ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable de Franche Comté Drone, est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
8. Photographies et réalisations
Les photographies présentées sur le site peuvent notamment représenter des réalisations effectuées par Franche Comté Drone.
Sauf indication contraire, ces photographies et contenus visuels ne peuvent être reproduits ou utilisés à des fins commerciales ou personnelles sans autorisation préalable.
Lorsque des photographies représentant des personnes, des biens ou des lieux appartenant à des tiers sont utilisées, Franche Comté Drone veille à disposer des autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers.
Franche Comté Drone n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien vers le site Franche Comté Drone depuis un site tiers est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Franche Comté Drone.
10. Boutique en ligne
Le site peut proposer à la vente des produits, matériels et accessoires professionnels.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les éventuels frais de livraison ainsi que les modalités de commande sont présentés sur le site au moment de l’achat.
Les conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique en ligne sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation des CGV applicables au moment de la commande.
11. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués sur le site selon les modalités applicables à chaque offre.
Les prix peuvent être indiqués en euros et, lorsque cela est nécessaire, préciser le montant hors taxes et toutes taxes comprises.
Franche Comté Drone se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
12. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués par le site sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de leurs données, conformément à la réglementation applicable.
Pour toute question relative aux données personnelles :
E-mail : fcdrone@yahoo.com
13. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des cookies soumis au consentement de l’utilisateur.
Les informations relatives à ces cookies et à leur gestion sont présentées dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans le module de gestion du consentement présent sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux règles de compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant le site, ses contenus ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Franche Comté Drone
E-mail : fcdrone@yahoo.com
Téléphone : 0648785532
Adresse : 03B Rue du Grand Clos 25520 Sombacour
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026